L'agenda de la CCRB

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Mots clés recherchés

Les Compétences


I - COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l'espace :

Schéma de Cohérence Territoriale : adhésion au SCOTERS (SCOT de la Région de Strasbourg)

Adhésion au Pays de l'Alsace du Nord

Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale existantes et à créer

Elaboration, révision et mise en œuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement

Développement économique :

Création, aménagement, extension et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, plate-forme d'activités

Animation et promotion de l'activité économique

Etude sur la faisabilité de réalisation de bâtiments d'accueil

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement,

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Création, réaménagement et gestion de déchèteries

Résorption et entretien des anciennes décharges (Bernolsheim, Brumath, Donnenheim, Mommenheim)

Aménagement, gestion et entretien écologique des cours d'eau du bassin de la Zorn, du bassin de la Moder et de leurs berges

Politique du logement et du cadre de vie :

Aménagement et fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Brumath

Voirie d'intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien des entrées de villes situées sur RD dans les limites fixées par la liste annexée aux statuts.

Réaménagement, gestion et entretien des voies existantes, y compris les accessoires de voirie, classés ou à classer dans le domaine public et ouvertes à la circulation et à l'exclusion des travaux relevant des pouvoirs de police du maire (déneigement, élagage, balayage)

Réalisation d'opérations sous mandat sur demande des communes membres

Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

1. Equipements culturels et sportifs

Lecture publique

La communauté de communes définit, coordonne, organise et gère le service public de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre :

L'entretien et le fonctionnement de la médiathèque intercommunale, tête de réseau, à Brumath,

L'entretien et le fonctionnement des bibliothèques et points lectures ( Donnenheim, Mommenheim, Olwisheim)

2. Equipements de l'enseignement préélémentaires et élémentaires

Création, aménagement et fonctionnement des structures d'accueil périscolaire,

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Construction, aménagement et entretien des locaux affectés à l'usage scolaire préélémentaire et élémentaire,

Extension, aménagement et entretien des locaux existants affectés à l'usage scolaire préélémentaire et élémentaire (définis dans les PV et conventions de mise à disposition).

 

III - COMPETENCES FACULTATIVES

Transports scolaires effectués dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux

Toutes actions d'animation et de promotion à destination de l'enfance et de la jeunesse

Animation d'un point d'informations sur les modes de garde de la petite enfance

Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2009

Communauté de Communes de la Région de Brumath - 2 rue Jacques Kablé - 67170 BRUMATH    
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