L'agenda de la CCRB
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Voirie d'intérêt communautaire

La Communauté de Communes de la Région de Brumath a pris la compétence "voirie" en 1997.

Elle gère ainsi la réfection des chaussées et des trottoirs, ainsi que l'éclairage public, le mobilier de sécurité (barrières devant les écoles ou les passages piétons, par exemple) et la signalisation (panneaux routiers, marquage au sol, feux tricolores).


Balayage et déneigement

Le balayage et le déneigement restent à la charge des communes, mais il est rappelé ici que les trottoirs sont du ressort des riverains, au titre du droit local en ce qui concerne le balayage et si un arrêté communal le précise en ce qui concerne le déneigement.


Quelques règles en matière d'occupation du domaine public

  • DÉPOT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Les échafaudages, dépôts ou autres ouvrages en construction ne pourront occuper le domaine public sans une autorisation d'occupation préalablement obtenue auprès de la mairie.

Pour Brumath : demande à formuler auprès des services techniques au moins 10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d'occupation.

Autres communes de la CCRB : se renseigner auprès du secrétariat de la mairie concerné.

  • INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre de l'exécution de travaux sur le domaine public, une autorisation de voirie devra être sollicitée au moins 10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de commencement des travaux, auprès de la Communauté de Communes de la Région de Brumath.

 Les travaux feront l'objet d'une réception par les services techniques en fin de chantier.

Les dommages causés pendant la durée du chantier aux revêtements et fondations du domaine public par le fait du bénéficiaire de l'autorisation doivent être réparés.

Sauf objection formulée par écrit avec le commencement des travaux, il est considéré que le domaine public est en bon état.

En cas de défaillance de la personne responsable des dommages, ceux-ci seront réparés d'office par la Communauté de Communes aux frais du bénéficiaire de l'autorisation de voirie.

Par ailleurs, il est strictement interdit d'introduire dans l'égout public et dans les puisards des rues des matières pouvant causer leur obstruction ou obturation (notamment les résidus de bétonnière). Les réparations des dégâts entraînés à ces installations seront entièrement à la charge du bénéficiaire de l'autorisation de voirie.

Coordonnées pour les demandes d'autorisation et de renseignements mentionnées ci-dessus :

ou fax 03 88 51 83 45.

Communauté de Communes de la Région de Brumath - 2 rue Jacques Kablé - 67170 BRUMATH    
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